Mentions légales

En vigueur : 29 mai 2026

Introduction

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1. ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par DANIELE SOMBORN ENTREPRISE IDIVIDUELLE au capital de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSILLARGUES sous le numéro dont le siège social est situé au 1, avenue Charles Corbières 34590 MARSILLARGUES.

Numéro de téléphone : +33677049202,

Adresse e-mail : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire :

Le Directeur de la publication est DANIELE SOMBORN ci-après l' »Editeur ».

2. ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellerman – 59512 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : .

3. ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

4. ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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